Droits et information du patient

Information

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (Art. L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).
Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à votre prise en charge.

Le corps médical ainsi que l’ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.

Consentement du patient

Votre consentement est fondamental et indispensable. Vous prenez avec les praticiens (chirurgien et anesthésiste) les décisions concernant votre santé.

Personne à prévenir

Au cas où les médecins et/ou le personnel paramédical de la clinique auraient besoin de joindre votre entourage en urgence, vous devez indiquer sur l'imprimé jaune intitulé "informations obligatoires à l'entrée" la ou les personnes qui peuvent être contactées en permanence.

La personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 vous donne la possibilité de désigner une personne de confiance par écrit en remplissant l'imprimé jaune intitulé "informations obligatoires à l'entrée" au moment de votre pré-admission. Sa désignation est révocable à tout instant (Art L1111-6 de la loi du 4 mars 2002).

La personne de confiance peut être un membre de votre famille, un proche ou votre médecin traitant. Elle a un double-rôle :

• exprimer votre volonté au cas où vous ne seriez plus en état de le faire vous-même,
• vous accompagner, à votre demande, lors des entretiens avec les médecins afin de vous aider à prendre des décisions.

Votre état de santé pendant votre hospitalisation ne vous permettra peut-être pas toujours de faire connaître vous-même votre volonté. La personne de confiance que vous aurez désignée sera sollicitée par le(s) médecin(s) s'occupant de vous pour toute décision vous concernant si vous n'êtes pas en état d'y répondre vous-même.

Recueil des directives anticipées

La loi du 22 avril 2005 (Article R.1111-17 du code de la Santé Publique) a établi que "toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées au cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté". Vous pourrez ainsi écrire ce que vous souhaitez ou ne souhaitez pas en termes d'explorations et de traitement dans l'hypothèse et au cas où votre vie serait en danger. Ces directives sont révocables à tout moment et sont valables trois ans. A ce titre, le cadre de soins de votre service d'hospitalisation peut vous remettre sur demande un formulaire destiné à cet effet.

Si vous avez déjà écrit de telles directives, vous devez impérativement les remettre au médecin qui s'occupe de vous. Il vous les rendra à votre sortie.

Confidentialité de votre séjour

Vous pouvez bénéficier de la non-divulgation de votre présence au sein de l’établissement en le précisant lors de votre admission.

Rendez-vous avec le praticien

Votre famille peut solliciter un rendez-vous avec le médecin responsable de votre prise en charge en contactant directement son secrétariat.

Votre dossier médical

Le dossier médical est un recueil d’informations administratives, médicales et paramédicales concernant votre séjour. Son contenu est couvert par le secret médical.

Vous pouvez en prendre connaissance (consultation sur place ou envoi d'une copie par voie postale) en adressant une demande écrite à la Direction de l’établissement conformément à l’article L.1111-7 de la loi du 4 mars 2002. Les frais engendrés par la reprographie du dossier médical et par son affranchissement sont à la charge du demandeur.

Les dossiers sont conservés pour une durée de 30 ans, conformément à l’article R.1112-9 du Code de la Santé Publique.

L'identité

Assurer votre sécurité est une de nos priorités. Dans ce cadre, nous avons mis en place une politique de vérification de l’identité tout au long de votre parcours de soins par le port systématique d’un bracelet d’identification lors du passage au bloc opératoire. Votre contribution nous est précieuse.
Vous serez sollicité tout au long de votre séjour pour rappeler votre identité.

Confidentialité des données informatiques

Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique (sauf opposition motivée de votre part). Cet enregistrement est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales durant votre séjour et à la réalisation de statistiques officielles (en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 710-6 du Code de la Santé Publique).

Selon l'article 38 de la loi du 6 janvier 1976, le droit d'opposition du patient ne peut s'exercer que si le traitement des données nominatives mis en cause ne répond pas à une obligation légale.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier. Ces données sont protégées par le secret médical (Articles 26, 27, 34, 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Information, aux fichiers et aux libertés).

La protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux.
Cependant, le professionnel de santé doit informer les mineurs et les majeurs sous tutelle de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant (Art L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du titulaire de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois le médecin doit dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix (Art L.1111-5 de la loi du 4 mars 2002).

Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (Art L.111-4 de la loi du 4 mars 2002).

La Direction rappelle cependant qu’elle n’est pas autorisée à recevoir des malades atteints de troubles mentaux et que de ce fait, elle est tenue de prendre sous 48 heures les mesures nécessaires à leur transfert dans l’établissement habilité (Art L.332 du Code de la Santé Publique).

Enquêtes de satisfaction

Soucieux d’améliorer sans cesse nos prestations et vos conditions de séjour au sein de notre établissement, nous vous remettrons un questionnaire de satisfaction au cours de votre hospitalisation. Merci de le remettre au personnel soignant ou dans la boite aux lettres prévue à cet effet à l'accueil du bâtiment hébergement de la clinique, afin que nous puissions prendre en compte votre avis. C'est pour nous un outil privilégié d'amélioration de la qualité de votre prise en charge. Les résultats des enquêtes de satisfaction sont affichés dans les salons des services de soins.